Le résumé
À la demande de Mme Catherine Conconne, sénatrice, la Division de la Législation comparée du Sénat a procédé à l'actualisation de l'étude de législation comparée LC238 sur la dépénalisation de la consommation du cannabis à usage récréatif, publiée en novembre 2013.
Cette étude actualisée présente l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni - Angleterre - et Suisse) et élargit son périmètre à trois pays ayant légalisé le cannabis sur tout ou partie de leur territoire (Canada, États-Unis - Californie - et Malte). À l'instar de l'étude de 2013, les régimes particuliers de consommation et de vente du cannabis à des fins thérapeutiques ne sont pas étudiés.
Les développements ci-après se concentrent sur les principales évolutions législatives observées depuis 2013, tandis que le tableau présente un panorama synthétique par pays.
