- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale
- Article 1er bis A
Échanges d'informations
sur le respect des règles relatives à l'économie circulaire
- Article 1er bis
Ajout du critère de durabilité à l'affichage environnemental
- Article 2
Modulation des écocontributions dans la filière REP « Textiles »
- Article 3 (supprimé)
Interdiction de la publicité pour la mode éphémère
- Article 3 bis (nouveau)
Régulation de la publicité pour la mode éphémère
- Article 4
Sanction des manquements à l'obligation d'afficher un message d'information et à l'interdiction de publicité
- Article 5
Habilitation de la DGCCRF à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité
- Article 6
Rapport au Parlement sur l'extension au secteur du textile du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Article 7
Rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre des mesures miroirs
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Rapports législatifs
Rapport n° 458 (2024-2025), déposé le