La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, présentée par Anne-Cécile Violland, députée et plusieurs de ses collègues, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, a été examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 19 mars 2025.
Ce texte sera examiné en séance publique les 2 et 3 juin 2025.
Le scrutin public solennel se tiendra le mardi 10 juin 2025 à 14h30.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de "fast‑fashion", ou "mode éphémère", lesquelles se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi‑permanent de leurs collections. L’industrie du textile et de l’habillement est responsable, à l’échelle mondiale, d’environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, soit davantage que l’ensemble des vols et transports maritimes internationaux.
Le secteur de l’habillement français traditionnel ne peut que difficilement faire face à une telle concurrence. Pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, un retour à des volumes de production soutenables est nécessaire.
Ce texte a pour but de limiter le phénomène de la mode express et limiter l’augmentation des volumes mis sur le marché ainsi que les externalités négatives de ces modes de production et de consommation. A cet effet, la proposition de loi entend :
- renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires. (art. 1er) ;
- élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l'impact environnemental du vêtement (art. 2) ;
- interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère (art. 3).
Les apports du Sénat
La commission a affiné les critères de définition de la mode éphémère, afin de sécuriser juridiquement le dispositif. Elle y a notamment inclus l’incitation à réparer ces produits et a précisé les règles spécifiques aux places de marché (amdt). Elle a également souhaité enrichir le message de sensibilisation, de sorte à ce qu’il informe le consommateur de l’impact social du produit.
A cette fin, la commission a notamment décidé de :
- retenir la durabilité des pratiques commerciales comme critère de modulation de l’écocontribution plutôt que de faire référence à l’affichage environnemental (amdt). L’affichage peine à se décliner de manière opérationnelle et apparaît donc insuffisamment robuste et précis pour atteindre l’objectif recherché ;
- flécher les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage (amdt) ;
- supprimer cette interdiction généralisée, qui pourrait être considérée comme une entrave à la liberté d’entreprendre (amdt), dans un souci de sécurité juridique, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du juge européen ;
- privilégier une approche moins punitive et plus équilibrée avec un encadrement de la publicité de la mode éphémère (amdt) : interdire la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs, qui constitue aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques ; imposer une information synthétique sur l’impact environnemental des produits de la mode éphémère dans les modalités de publicité.