La proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, présentée par Anne-Cécile Violland, députée et plusieurs de ses collègues, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, sera examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 19 mars 2025, dans la perspective de son prochain examen en séance publique.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de "fast‑fashion", ou "mode éphémère", lesquelles se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi‑permanent de leurs collections. L’industrie du textile et de l’habillement est responsable, à l’échelle mondiale, d’environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, soit davantage que l’ensemble des vols et transports maritimes internationaux.
Le secteur de l’habillement français traditionnel ne peut que difficilement faire face à une telle concurrence. Pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, un retour à des volumes de production soutenables est nécessaire.
Ce texte a pour but de limiter le phénomène de la mode express et limiter l’augmentation des volumes mis sur le marché ainsi que les externalités négatives de ces modes de production et de consommation. A cet effet, la proposition de loi entend :
- renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires. (art. 1er) ;
- élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l'impact environnemental du vêtement (art. 2) ;
- interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère (art. 3).