Ordre national des infirmiers

Dossier législatif

Loi portant création d'un ordre national des infirmiers

Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 parue au JO n°299 du 27 décembre 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2996 de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3009 de Mme Maryvonne BRIOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 avril 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 586 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 390 (2005-2006) transmis au Sénat le 13 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3357 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3433 de Mme Maryvonne BRIOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 634 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006

  5. Loi promulguée

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