Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dossier législatif

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 parue au JO n°99 du 27 avril 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3470 de Mme Stéphanie RIST, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Christine CLOAREC, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3598 rectifié de Mme Stéphanie RIST, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2020
      • Texte de la commission n° 3598 rectifié déposé le 26 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 200 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3898 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3971 de Mme Stéphanie RIST, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021
      • Texte de la commission n° 3971 déposé le 10 mars 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (2020-2021) transmis au Sénat le 18 mars 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4047 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2021

    1. Séance publique

      • Texte n° 592 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 avril 2021

  8. Loi promulguée

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