Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 399 (2020-2021) déposé le 2 mars 2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 3935N° 399
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2021Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mars 2021

Résultat des travaux de la commission mixte paritaire



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3470, 3598 rect. et T.A. 528.

Sénat : 1re lecture : 200, 356, 357 rect. et T.A. 64 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 398 (2020-2021).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

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