Rapport n° 476 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 mars 2021
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L'ESSENTIEL
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I. DES DIVERGENCES DE PRINCIPE SUR LE VOLET RELATIF
AUX PROFESSIONS DE SANTÉ, EN DÉPIT DE PLUSIEURS CONCESSIONS AUX
APPORTS DU SÉNAT
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II. LE MAINTIEN D'UN DÉSACCORD DE FOND SUR
LA GOUVERNANCE HOSPITALIÈRE MALGRÉ PLUSIEURS CONVERGENCES
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I. DES DIVERGENCES DE PRINCIPE SUR LE VOLET RELATIF
AUX PROFESSIONS DE SANTÉ, EN DÉPIT DE PLUSIEURS CONCESSIONS AUX
APPORTS DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION