Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er (supprimé)
- Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 178 rectifié
- Équipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié
- Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié
- Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis
- Patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié
- Prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Extension des protocoles locaux de coopération
- Article 1er ter A (nouveau)
- Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)
- Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération
- Intitulé du chapitre II
- Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis
- Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation
- Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifié
- Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences
- Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis
- Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis
- Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration
- Article 2 bis
- Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail
- Article 2 quater
- Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles
- Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101
- Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation
- Article 2 quinquies A
- Extension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé
- Article 2 quinquies B (supprimé)
- Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme
- Article 2 quinquies
- Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75
- Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié
- VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78
- Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis
- Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter
- Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis
- Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis
- Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation
- Article 3
- Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 119 rectifié
- Groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification
- Article 4
- Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire
- Article 4 bis (supprimé)
- Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé
- Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)
- Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié
- Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application
- Article 4 quater
- Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter
- Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation
- Article 5
- Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis
- Gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis
- Amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108
- Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation
- Article 5 bis
- Définition du projet médical
- Article 6
- Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante
- Article 6 bis
- Avis de la commission des soins infirmiers sur le programme d'investissement en équipements médicaux
- Article 7 (suppression maintenue)
- Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 89 rectifié
- Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166
- Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 43 rectifié
- Établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure
- Article 7 bis
- Création d'un service d'accès aux soins
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis
- Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative
- Article 8
- Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance
- Article 8 bis
- Article 9
- Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150
- Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression
- Article 9 bis
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter
- Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs
- Article 9 ter (nouveau)
- Article 10
- Lutte contre les abus liés à l'intérim médical
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139
- Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction
- Article 11 (supprimé)
- Création d'un projet managérial à l'hôpital
- Article 11 bis (texte non modifié par la commission)
- Situation des étudiants en santé
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié
- Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145
- Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié
- Agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport
- Article 12
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- Possibilité pour les mutuelles de recourir aux visioconférences et au vote électronique en assemblée générale
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Article 13 quater
- Intitulé du chapitre VI
- Article 14
- Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 10 rectifié ter
- Handicap - Formation des professionnels de santé - Modalités de mise en œuvre - Décret
- Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86
- Établissement de santé - Référent handicap - Désignation
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140
- Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement
- Article 14 bis (supprimé)
- Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif
- Article 14 ter
- Article 15