Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 1er avril 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.