Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Dépôt à l'Assemblée nationale
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- Texte n° 2519 de MM. Fabien ROUSSEL, André CHASSAIGNE, Jean-Paul LECOQ, Nicolas SANSU, Pierre DHARRÉVILLE, Mme Soumya BOUROUAHA, MM. Jiovanny WILLIAM, Stéphane PEU, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Karine LEBON, MM. Yannick MONNET, Jean-Marc TELLIER, Tematai LE GAYIC, Steve CHAILLOUX, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Marcellin NADEAU, Jean-Victor CASTOR, Davy RIMANE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Frédéric MAILLOT et Édouard BÉNARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
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1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2643 de M. Fabien ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mai 2024
  
  Texte de la commission n° 2643 déposé le 22 mai 2024
2. Séance publique
  
  Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Page mise à jour le 19 novembre 2024

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