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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2519 de MM. Fabien ROUSSEL, André CHASSAIGNE, Jean-Paul LECOQ, Nicolas SANSU, Pierre DHARRÉVILLE, Mme Soumya BOUROUAHA, MM. Jiovanny WILLIAM, Stéphane PEU, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Karine LEBON, MM. Yannick MONNET, Jean-Marc TELLIER, Tematai LE GAYIC, Steve CHAILLOUX, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Marcellin NADEAU, Jean-Victor CASTOR, Davy RIMANE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Frédéric MAILLOT et Édouard BÉNARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2643 de M. Fabien ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mai 2024
- Texte de la commission n° 2643 déposé le 22 mai 2024
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Séance publique
- Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 653 (2023-2024) transmis au Sénat le 31 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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