- L'ESSENTIEL
- I. LE CANCER DU SEIN, UNE PATHOLOGIE GRAVE ET
FRÉQUENTE,
À L'ORIGINE DE RESTES À CHARGE IMPORTANTS
- II. LIMITER AU MAXIMUM LE RESTE À CHARGE
AFIN DE DESSERRER L'ÉTAU FINANCIER AUTOUR DES PATIENTS
CONCERNÉS
- A. LE CANCER DU SEIN RELÈVE DES AFFECTIONS
DE LONGUE DURÉE (ALD), UN RÉGIME PROTECTEUR MALGRÉ LEQUEL
DES RESTES À CHARGE PERSISTENT
- B. PLAFONNER LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES
SUR LES OPÉRATIONS DE CHIRURGIE RECONSTRUCTRICE : UNE
AVANCÉE IMPORTANTE POUR LIMITER LE RESTE À CHARGE
- C. EXEMPTER LES ASSURÉS ATTEINTS D'UN CANCER
DU SEIN DE LA PLUPART DES POSTES DE RESTE À CHARGE : UN
IMPÉRATIF POUR PROTÉGER LES PATIENTS DE DIFFICULTÉS
FINANCIÈRES INACCEPTABLES
- D. PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES INCIDENCES
FINANCIÈRES EXTRA-THÉRAPEUTIQUES
- A. LE CANCER DU SEIN RELÈVE DES AFFECTIONS
DE LONGUE DURÉE (ALD), UN RÉGIME PROTECTEUR MALGRÉ LEQUEL
DES RESTES À CHARGE PERSISTENT
- I. LE CANCER DU SEIN, UNE PATHOLOGIE GRAVE ET
FRÉQUENTE,
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies
pour un cancer du sein
- Article 1er bis
Inciter à limiter les dépassements d'honoraires
sur les actes liés au cancer du sein
- Article 1er ter
Demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles
- Article 1er quater
Demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité
de garde d'enfant pour les personnes recevant
des traitements pendant ou après un cancer du sein
- Article 1er quinquies
Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur
- Article 2
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Rapports législatifs
Rapport n° 66 (2024-2025), déposé le