Exercice de professions de santé

Dossier législatif

Loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne

Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 parue au JO n°0028 du 2 février 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 janvier 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4105 de M. Jean-Pierre DOOR, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4152 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4152 déposé le 10 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 822 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (2011-2012) transmis au Sénat le 18 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (n° 2012-157 du 1er février 2012), parue au JO n° 0028 du 2 février 2012
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page