Avis n° 167 (2015-2016) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN QUASI-DOUBLEMENT DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INCLUSION SOCIALE ET À LA PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES LIÉ POUR L'ESSENTIEL À LA
CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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A. 2016, PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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B. DES ÉVOLUTIONS BIENVENUES CONCERNANT LES
AUTRES ACTIONS CONSACRÉES À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LA
PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
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A. 2016, PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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II. DES EFFORTS TROP MESURÉS EN
MATIÈRE DE POLITIQUE DU HANDICAP
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A. LA PROBLÉMATIQUE RÉCURRENTE DU
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
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B. LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
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C. FOCUS SUR LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES
PERSONNES HANDICAPÉES
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A. LA PROBLÉMATIQUE RÉCURRENTE DU
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
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III. DES ÉVOLUTIONS POSITIVES DANS LE CHAMP
DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
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I. UN QUASI-DOUBLEMENT DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INCLUSION SOCIALE ET À LA PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES LIÉ POUR L'ESSENTIEL À LA
CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS