Dopage

Dossier législatif

Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 parue au JO n°70 du 24 mars 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 416 (1997-1998) de Mme Marie-Georges BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 5 mai 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 mai 1998
      • Texte n° 147 (1997-1998) adopté par le Sénat le 28 mai 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 941 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1188 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 modifié par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 75 (1998-1999) transmis au Sénat le 20 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 53 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 décembre 1998

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1324 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1330 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 janvier 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 193 (1998-1999) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 février 1999

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 mars 1999
      • Texte n° 255 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
      • Texte n° 92 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 9 mars 1999

  7. Loi promulguée

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