Lutte contre le gaspillage alimentaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 663 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 août 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

  3. Caducité

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