Conseil national de l'ordre des médecins

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 480 (1998-1999) de M. Georges OTHILY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 1999

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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