Mayotte

Dossier législatif

Loi relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Loi n° 98-144 du 6 mars 1998 parue au JO n°57 du 10 mars 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 190 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 497 de Mme Odette GRZEGRZULKA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 195 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 février 1998
      • Texte n° 84 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 24 février 1998

  4. Loi promulguée

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