Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
    
    • A. UNE MISSION RECENTRÉE
      
      • 1. Cinq programmes rassemblant 11,2 milliards d'euros
        
      • 2. Une mission recentrée sur la prise en charge du handicap et les actions en faveur des personnes vulnérables
        
      • 3. Une dynamique des dépenses très différente selon les programmes considérés
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES A TITRE PRINCIPAL À CETTE MISSION SONT DE MÊME AMPLEUR QUE LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Des dépenses fiscales de 11,84 milliards d'euros
        
      • 2. Deux programmes principalement concernés
        
  • II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ET EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES
      
      • 1. 34 départements expérimentent le revenu de solidarité active et bénéficient d'un cofinancement de l'Etat
        
        • a) Les départements expérimentant le RSA
          
        • b) Le coût des expérimentations
          
      • 2. Le programme porte la contribution de l'Etat au financement du RSA généralisé
        
        • a) Le cadre de généralisation du RSA
          
        • b) Les crédits inscrits sur ce programme
          
      • 3. Les autres crédits, de moindre ampleur, sont destinés à assurer la transition avec l'expérimentation actuelle et à financer certaines expérimentations sociales
        
        • a) Les crédits destinés à l'achèvement des expérimentations
          
        • b) Les autres expériences en matière sociale et d'économie sociale
          
    • B. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES
      
      • 1. L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents : une rationalisation des dépenses
        
      • 2. Le soutien en faveur des familles monoparentales : un financement à mi-année
        
        • a) Une évolution qui découle la mise en place du RSA
          
        • b) Une budgétisation qui suppose des économies
          
          • (1) 63,6 millions d'euros d'économies sont prévus
            
          • (2) Un montant qui reste à préciser compte tenu de la tendance à la sous-budgétisation observée les années passées
            
      • 3. La protection des enfants et des familles : l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles allège les charges de l'Etat
        
        • a) Des dettes évaluées à 5,2 millions d'euros fin 2008
          
        • b) L'entrée en vigueur de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs permet à l'Etat de réaliser une économie de plus de 55 millions d'euros en 2009
          
    • C. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE
      
      • 1. L'incitation à l'activité professionnelle : un statu quo en 2009
        
      • 2. Le financement des ressources d'existence : un effort de revalorisation de l'AAH
        
      • 3. Les autres dépenses du programme : stables ou en baisse
        
    • D. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
      
      • 1. Les crédits de personnel augmentent, en dépit d'une diminution des effectifs
        
      • 2. Toutes les dépenses d'intervention du programme connaissent une baisse
        
    • E. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
      
      • 1. Le plafond d'emplois : une baisse de 247 ETPT en 2009
        
      • 2. Les autres éléments notables du programme
        
  • III. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
    
    • ARTICLE 74 - Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat
      
    • ARTICLE 75 - Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé (API)
      
    • ARTICLE 76 - Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
      
    • ARTICLE 76 bis (nouveau) - Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION