E. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est un programme support qui rassemble 1,07 milliard d'euros répartis en six actions, comme le montre le tableau qui suit :
Répartition des crédits du programme par action
(en euros)
Source : projet
annuel de performances pour 2009
Ce programme devrait bénéficier de 2 millions d'euros de fonds de concours.
Il convient de relever que la quasi-totalité des crédits de ce programme sert les autres programmes de cette mission ou des missions « Immigration, asile et intégration », « Santé », « Ville et logement » et « Travail et emploi ». En effet, les crédits propres de ce programme, après déversement analytique, ne représentent plus que 118,8 millions d'euros.
1. Le plafond d'emplois : une baisse de 247 ETPT en 2009
A l'exception des 196 ETPT inscrits sur le programme « Egalité entre les hommes et les femmes », tous les emplois, soit 14.064 ETPT, relèvent du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
On observe en 2009 une diminution de 247 ETPT , à périmètre constant, qui s'explique par :
- le non remplacement d'une personne sur deux partant à la retraite : ceci entraîne une diminution de 176 ETPT (89,5 ETPT au titre des départs prévus en 2009 et 86,5 ETPT correspondant à l'extension en année pleine des départs observés en 2008), générant une économie de 5,6 millions d'euros ;
- une baisse nette des effectifs, à hauteur de 57 ETPT , qui tient compte des résultats de l'exécution 2008 ;
- des transferts et changements de périmètre , qui se traduisent par une diminution de 14 ETPT mais n'ont pas d'impact global sur le budget de l'Etat.
La ventilation analytique présentée dans le projet annuel de performances fait apparaître que 484 ETPT se rattachent à l'état-major de l'administration sanitaire et sociale et 343 aux statistiques, études et recherches, 690 au pilotage de la sécurité sociale et 2.690 au soutien de l'administration sanitaire et sociale. L'essentiel des personnels se rattachent aux actions « gestion des politiques sociales » (4.461 ETPT) et « gestion des politiques sanitaires » (5.382 ETPT). Ces derniers personnels relèvent en fait de la mission « Santé ».
Les dépenses de personnel s'élèvent, au total, à 786,3 millions d'euros, ce qui représente près des trois quarts des crédits du programme .
On observe, par ailleurs, que le remboursement des personnels mis à disposition s'élève à 14,14 millions d'euros en 2009. Il s'agit, pour l'essentiel, des agents mis à disposition de l'administration centrale par les divers opérateurs des politiques sanitaires et sociales - hôpitaux, agences, caisses de sécurité sociale.