N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 29
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Rapporteurs spéciaux : MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 (2008-2009)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1)- La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui rassemble 11,2 milliards d'euros , connaît un changement de périmètre. Elle est désormais recentrée sur la prise en charge du handicap et les mesures en faveur des personnes les plus vulnérables. 2)- Les dépenses fiscales associées à cette mission s'élèvent à 11,84 milliards d'euros , soit un montant équivalent aux crédits budgétaires. 3)- La dynamique des dépenses est différente suivant les programmes considérés . En particulier, on observe un rééquilibrage entre le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » et le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », qui s'explique par le remplacement de l'allocation de parent isolé par le revenu de solidarité active . 4)- Des priorités budgétaires apparaissent, comme l'allocation aux adultes handicapés , qui fera l'objet d'une revalorisation de 25 % en cinq ans. En contrepartie, on constate une stagnation ou une diminution de crédits jugés moins essentiels. 5)- Le plafond d'emploi connaît une baisse (- 247 ETPT) qui va au-delà du simple remplacement d'un départ à la retraite sur deux, en tenant compte des résultats de l'exécution 2008. Ceci traduit un effort de gestion qu'il convient de saluer |
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
A. UNE MISSION RECENTRÉE
1. Cinq programmes rassemblant 11,2 milliards d'euros
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rassemble près de 11,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 11,18 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) , répartis en cinq programmes de poids très différents, comme le montre le graphique suivant :
Répartition des crédits de paiement entre les différents programmes de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
