Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

3. Les autres crédits, de moindre ampleur, sont destinés à assurer la transition avec l'expérimentation actuelle et à financer certaines expérimentations sociales

a) Les crédits destinés à l'achèvement des expérimentations

Les crédits inscrits à ce titre seraient ainsi répartis :

- 3,8 millions d'euros pour l'expérimentation en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, auxquels il faut ajouter 1,8 million d'euros au titre de l'accompagnement dans l'emploi ;

- 10,8 millions d'euros pour l'expérimentation en faveur des bénéficiaires du RMI (sur la base d'un co-financement par l'Etat à hauteur de 50 %), dont un million d'euros pour l'animation du dispositif et l'appui accordé par l'Etat aux départements expérimentateurs ;

- 2,5 millions d'euros au titre de l'évaluation de cette expérimentation, nécessaire et qui est imposée par le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

b) Les autres expériences en matière sociale et d'économie sociale

Les crédits prévus à ce titre s'élèvent à 10 millions d'euros , en baisse de plus de 5 millions d'euros par rapport à 2008.

Ces crédits viennent essentiellement alimenter le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (8 millions d'euros) . Ils servent également à financer des subventions au profit des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et à différents organismes de l'économie sociale, ainsi que le fonctionnement de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES).

Le projet annuel de performances se montre toujours aussi lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits. Dans ces conditions, et compte tenu des réserves formulées l'an passé, la réduction de la dotation consacrée à ces actions reçoit l'approbation de vos rapporteurs spéciaux.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 304 : « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales »

1) Ce programme sert désormais essentiellement à financer la contribution de l'Etat au financement du RSA « chapeau » . La dotation de l'Etat au Fonds national des solidarités actives est supérieure aux besoins constatés en 2009, mais s'intègre dans une stratégie d'équilibre pluriannuel, sur trois ans, de ce fonds.

2) Les crédits en faveur du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale sont réduits de 5 millions d'euros en 2009, ce qui apparaît d'autant plus justifié que le projet annuel de performances reste lacunaire quant à l'intérêt des actions menées dans ce cadre.