Enfance

Dossier législatif

Loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 parue au JO n°2 du 3 janvier 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 434 (2002-2003) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 10 septembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1152 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1249 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 209 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 décembre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1317 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1319 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

  6. Loi promulguée

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