Avis n° 143 (2016-2017) de Mme Agnès CANAYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. COUVRANT UN CHAMP RESTREINT DES DÉPENSES
DU SYSTÈME DE RETRAITES, CETTE MISSION VOIT SES CRÉDITS DIMINUER
EN 2017
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II. LE PROGRAMME 198 CONSACRÉ AUX
RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES, SERA EN
LÉGÈRE HAUSSE EN 2017
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III. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 197 RELATIF AU
RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS EN BAISSE EN 2017 POUR LA DEUXIÈME
ANNÉE CONSÉCUTIVE
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IV. LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION (PROGRAMME 195)
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I. COUVRANT UN CHAMP RESTREINT DES DÉPENSES
DU SYSTÈME DE RETRAITES, CETTE MISSION VOIT SES CRÉDITS DIMINUER
EN 2017
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EXAMEN EN COMMISSION