Projet de loi de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN BUDGET À LA HAUTEUR DES DÉFIS DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
    
    • A. UNE PRIORITÉ : AMÉLIORER L'ACCUEIL DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. L'augmentation des capacités d'accueil en hébergement d'urgence et d'insertion
        
        • a) Des dispositifs d'urgence pérennisés
          
        • b) L'augmentation nécessaire des capacités d'accueil des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
          
        • c) Les maisons relais, un dispositif d'avenir
          
      • 2. Améliorer l'accueil des migrants
        
        • a) Le développement des dispositifs d'accueil et d'hébergement en faveur des demandeurs d'asile
          
        • b) La réforme de l'allocation d'insertion
          
        • c) L'expérimentation d'une aide au retour volontaire
          
      • 3. Développer les dispositifs d'accueil et d'écoute des jeunes en difficulté
        
        • a) Le développement des points d'accueil et écoute des jeunes
          
        • b) Le succès des pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux (Parads)
          
        • c) Le rôle décisif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
          
      • 4. L'engagement de l'Etat en faveur des rapatriés
        
    • B. UN DÉFI : FAVORISER L'ÉGALITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. Améliorer les conditions d'un égal accès aux soins
        
        • a) Une gestion rationalisée de la couverture maladie universelle complémentaire
          
        • b) La révision des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat
          
        • c) L'indemnisation des victimes de l'amiante
          
      • 2. Créer les conditions d'une véritable égalité des chances
        
        • a) Le contrat d'accueil et d'intégration
          
        • b) Favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes
          
        • c) Le rôle central de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
          
    • C. UNE NÉCESSITÉ : ENCADRER LES RISQUES DE DÉRAPAGE DES MINIMA SOCIAUX
      
      • 1. Un premier bilan en demi-teinte de la décentralisation du revenu minimum d'insertion
        
        • a) La compensation financière versée par l'Etat aux départements
          
        • b) Favoriser la réinsertion et le retour à l'activité des personnes bénéficiaires du RMI
          
      • 2. Des dépenses d'API très largement sous-estimées
        
  • II. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DU HANDICAP
    
    • A. DONNER DES MOYENS D'EXISTENCE DÉCENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UN RÔLE FONDAMENTAL DE L'ETAT
      
      • 1. L'incertitude sur l'évolution des dépenses d'allocation aux adultes handicapés en 2006
        
        • a) Le rattrapage des insuffisances de la dotation pour 2005
          
        • b) La fragilité des hypothèses pour 2006
          
      • 2. Une prise en compte très partielle de l'impact de la loi du 11 février 2005
        
        • a) La mise en place d'un dispositif d'intéressement au retour à l'emploi
          
        • b) L'amélioration du « reste à vivre » en établissements
          
        • c) La réforme des compléments d'allocation aux adultes handicapés
          
      • 3. Le fonds spécial d'invalidité : le grand oublié de la réforme du 11 février 2005
        
        • a) Une sous dotation chronique du fonds spécial d'invalidité
          
        • b) Un statut paradoxalement moins avantageux que celui de l'allocation aux adultes handicapés
          
    • B. L'AN I DE LA COMPENSATION DU HANDICAP
      
      • 1. Des débuts très lents pour la compensation individuelle
        
        • a) Les incertitudes liées à la montée en charge de la prestation de compensation
          
        • b) Les fonds départementaux de compensation du handicap : un investissement bien timide de l'Etat
          
        • c) L'assurance maladie au secours du développement de l'offre de service à domicile
          
      • 2. La poursuite de l'engagement en faveur de la compensation collective
        
        • a) Un effort toujours soutenu en faveur des créations de places en établissements
          
        • b) Une répartition des charges plus équilibrée entre l'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
          
        • c) L'insuffisante prise en compte du coût des conventions collectives
          
      • 3. Une faible mobilisation de l'Etat en faveur des maisons départementales des personnes handicapées
        
    • C. LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA VIE DE LA CITÉ : UNE PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. La scolarisation des enfants handicapés : un devoir pour les pouvoirs publics
        
        • a) Le succès des dispositifs d'accompagnement des élèves handicapés en milieu ordinaire
          
        • b) Un rééquilibrage qualitatif de l'offre de places en établissements d'éducation spéciale
          
      • 2. Des outils rénovés au service de l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) Une obligation d'emploi renforcée
          
        • b) Le recentrage des actions de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
          
        • c) Des incertitudes concernant la mise en place du fonds fonction publique
          
        • d) Un soutien non démenti en faveur des entreprises adaptées
          
        • e) L'amélioration du statut des personnes handicapées accueillies en centres d'aide par le travail
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 88
    (art. L. 351-9 du code du travail)
    Création de l'allocation temporaire d'attente
    en remplacement de l'allocation d'insertion
    
  • Article 89
    (art. L. 861-2 code de la sécurité sociale)
    Financement de la couverture maladie universelle complémentaire
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
    • A. AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET MME CATHERINE VAUTRIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ
      
    • B. AUDITION DE MM. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, ET PHILIPPE BAS, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE
      
  • II. EXAMEN DE L'AVIS