Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES RÉGIMES DE RETRAITE COÛTEUX PORTÉS À BOUT DE BRAS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
    
    • A. UN COÛT ÉLEVÉ POUR LES FINANCES PUBLIQUES COMME POUR LES FINANCES SOCIALES
      
      • 1. Une certitude : un recours massif à la solidarité nationale
        
      • 2. Une première approche du « surcoût » des principaux systèmes de retraite spéciaux
        
      • 3. La nécessité d'investigations complémentaires
        
    • B. LES DÉSÉQUILIBRES DÉMOGRAPHIQUES, UNE EXPLICATION PARMI D'AUTRES DU DÉFICIT DES RÉGIMES DE RETRAITE SPÉCIAUX
      
      • 1. Beaucoup de retraités et peu de cotisants
        
      • 2. Des prestations plus avantageuses que dans les autres régimes
        
      • 3. Une générosité fondée sur un principe de solidarité inversé
        
    • C. UN SYSTÈME DE PRÉRETRAITE MÉCONNU : LES DÉPARTS PRÉCOCES DES CHAUFFEURS ROUTIERS
      
      • 1. Les deux mécanismes existants
        
      • 2. Un large développement dans la profession
        
      • 3. Un coût non négligeable et croissant pour les finances publiques
        
    • D. L'EXTINCTION PROGRESSIVE DES PETITS RÉGIMES SPÉCIAUX : UN PRÉCÉDENT À NE PAS NÉGLIGER POUR L'AVENIR
      
      • 1. La fermeture du régime de la Seita
        
      • 2. Un schéma réutilisable  pour d'autres régimes ?
        
  • II. UNE PRÉSENTATION DE LA MISSION AMÉLIORÉE, MAIS PERFECTIBLE
    
    • A. DES INDICATEURS TOUJOURS EXCLUSIVEMENT ORIENTÉS SUR LES DÉPENSES DE GESTION
      
      • 1. Un ensemble concordant d'informations
        
      • 2. L'intérêt globalement limité de cette démarche
        
    • B. LES PROGRÈS OBTENUS DANS LE SENS PRÉCONISÉ PAR VOTRE COMMISSION
      
      • 1. L'ajout de quelques informations complémentaires
        
      • 2. La nécessité de promouvoir davantage de transparence
        
    • C. LA NÉCESSITÉ D'INTRODUIRE DES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES AUTRES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR PRIVÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. Prendre en compte la diversité de l'assurance vieillesse
        
      • 2. Les indicateurs manquants
        
    • D. COMMENT ANALYSER LA SPÉCIFICITÉ DES MODES DE FINANCEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Une structure de financement complexe
        
      • 2. Un effort contributif atypique et limité au regard de l'importance des prestations versées
        
  • III. QUELQUES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION SUR LA RÉFORME EN COURS DES RÉGIMES SPÉCIAUX
    
    • A. LA FIN D'UN STATU QUO TROP LONGTEMPS PROLONGÉ
      
      • 1. Les pistes de réflexion avancées en 2006 par le Cor et la Cour des comptes
        
      • 2. Les orientations annoncées en 2007 par le Président de la République et le Gouvernement
        
      • 3. Une réforme en cours d'élaboration
        
    • B. LES RECOMMANDATIONS ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Enrayer la dynamique d'accroissement des dépenses
        
      • 2. Mettre fin aux dérives des systèmes de compensation démographique
        
      • 3. Renforcer les garanties de neutralité pour les opérations d'adossement sur les caisses de retraite du secteur privé
        
      • 4. Conjurer le risque d'une réforme vidée de son contenu par les négociations dans les entreprises nationales
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA SNCF
  
• ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP
  
• ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MINES
  
• ANNEXE 4 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS
  
• ANNEXE 5 - PRINCIPAUX CHIFFRES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
  
• ANNEXE 6 - PRINCIPAUX CHIFFRES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA BANQUE DE FRANCE