Projet de loi de finances pour 2011 : Santé

Avis n° 113 (2010-2011) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSERVER LES MOYENS D'ACTION DES AGENCES SANITAIRES
    
    • A. UN IMPORTANT TRAVAIL DE RATIONALISATION DU SYSTÈME D'AGENCES
      
      • 1. La mise en place réussie de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
        
      • 2. Continuer à clarifier la répartition des compétences
        
    • B. DES INQUIÉTUDES SUR LA POSSIBILITÉ POUR CERTAINS OPÉRATEURS DE CONDUIRE LEURS MISSIONS
      
      • 1. L'institut de veille sanitaire
        
      • 2. L'établissement français du sang
        
  • II. GARANTIR L'INDÉPENDANCE DES AGENCES
    
    • A. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERTISE FRANÇAISE
      
    • B. RENFORCER L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
      
      • 1. Le cas du Mediator
        
        • a) Les éléments ayant fondé la décision de retrait du produit
          
        • b) L'analyse scientifique
          
        • c) Le suivi du Mediator par l'agence
          
        • d) Les effets du Mediator sur la santé du malade
          
      • 2. Les ressources financières de l'agence
        
  • III. RÉAFFIRMER LA VOCATION SANITAIRE DE L'AIDE MÉDICALE D'ETAT
    
    • A. UN SYSTÈME ENCADRÉ ET CONTRÔLÉ
      
      • 1. L'absence de dérive financière du dispositif
        
      • 2. Un accès régulé
        
    • B. UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET SOCIALE
      
      • 1. Soigner les malades qui sont en France
        
      • 2. Préserver l'équilibre de notre système d'accès aux soins pour les plus démunis
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 86 ter (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles) - Obligation d'un agrément préalable avant l'autorisation de soins hospitaliers coûteux
    
  • Article 86 quater (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles) - Possibilité pour les caisses d'obtenir le remboursement des sommes indûment versées
    
  • Article 86 quinquies (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L.253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles) - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit
    
  • Article 86 sexies (art. L. 1142-23 et L. 3131-5 du code de la santé publique) - Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention,
    de diagnostic ou de soins réalisées en application de mesures sanitaires graves
    
  • Article 86 septies (nouveau) - Transformation de la contribution CMU en taxe
    
  • Article additionnel avant l'article 86 octies (article L. 5121-16 et L. 5121-18 du code de la santé publique) - Adaptation au droit communautaire et implification du système de taxes affectées à l'Afssaps
    
  • Article additionnel avant l'article 86 octies (article L. 5121-16 du code de la santé publique) - Recouvrement par l'administration fiscale du droit progressif sur demandes d'autorisation de mise sur le marché affecté à l'Afssaps
    
  • Article additionnel avant l'article 86 octies (article L.5121-17 du code de la santé publique) - Médicaments orphelins
    
  • Article additionnel avant l'article 86 octies (article L. 5131-7-4 (nouveau) du code de la santé publique) - Financement de la cosmétovigilance
    
  • Article 86 octies (article 23 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005) - Prorogation de quatre ans de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé
    
  • Article 86 nonies - Indemnisation des personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours vaccinées contre l'hépatite B
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION