Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2348 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2005

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (05 juillet 2005)

   • Rapport n° 453 (2004-2005) de MM. Dominique LECLERC, sénateur et Maurice GIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juillet 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2437)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 453 (2004-2005)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 juillet 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 476 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005
   • Texte n° 144 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2005

• Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2005-841 du 26 juillet 2005), parue au JO n° 173 du 27 juillet 2005
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi