Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 13 juillet 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique LECLERC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    accord de la commission mixte paritaire ayant abouti à la rédaction d'un texte équilibré et cohérent. Attachement à ce projet de loi et au développement des services à la personne. (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    déception d'un texte ne satisfaisant pas les attentes. Avec le groupe CRC, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    dispositions dangereuses du texte. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
    encadrement indispensable des dispositions du texte. Volonté de simplifier, de financer et de professionnaliser les services à la personne. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 11 bis

  • Jean-Louis BORLOO, ministre :
    son amendement n° 1 : suppression ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Bernard FOURNIER :
    hommage au travail du rapporteur. Adhésion du groupe UMP à ce projet de loi qu'il votera. (texte intégral du JO)
  • Christian GAUDIN :
    pertinence des objectifs du texte. Regret du rejet de certaines propositions du groupe de l' UC-UDF et craintes consécutives à ce rejet. Avec le groupe de l'UC-UDF, votera ce texte. (texte intégral du JO)