Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 13 juillet 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.