Projet de loi de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat

Avis n° 101 (2008-2009) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN NIVEAU D'INFORMATION DU PARLEMENT LARGEMENT INSATISFAISANT
    
    • A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DU COMPTE MANQUENT DE TRANSPARENCE ET DE PERTINENCE
      
      • 1. Les recettes affichées pour 2009 ne présentent qu'un caractère notionnel.
        
      • 2. Des dépenses au caractère purement indicatif et à la pertinence contestable
        
    • B. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DU COMPTE
      
      • 1. Le Parlement n'est pas en mesure d'exercer son contrôle de manière satisfaisante
        
      • 2. Votre rapporteur pour avis souhaite accroître la transparence des informations reçues
        
    • C. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES ENTREPRISES, PRÉVUE PAR LE COMPTE, PARAÎT ENCORE OPTIMISTE DANS LE CONTEXTE ACTUEL
      
      • 1. Le projet de loi de finances pour 2009 est moins optimiste que celui pour 2008 en matière d'objectifs assignés aux entreprises
        
      • 2. La détérioration de la situation économique pourrait rendre caduques ces prévisions
        
  • II. UN PLAN DE SOUTIEN AUX BANQUES PEU AMBITIEUX
    
    • A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N'EST PAS À PRIORI CONCERNÉ PAR LE PLAN DE SOUTIEN
      
      • 1. La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie a notamment conduit à la création de la « Société de prise de participations de l'Etat » (SPPE)
        
      • 2. Les liens entre l'Agence des Participations de l'Etat (APE) et la SPPE sont étroits.
        
    • B. L'INTERVENTION DE L'ETAT AURAIT PU ÊTRE PLUS AMBITIEUSE
      
      • 1. Le recours au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » constituait une alternative
        
      • 2. La prise de participation directe de l'Etat dans les banques, comme pour Dexia, aurait permis à l'Etat de peser sur la gouvernance des banques
        
  • III. LA STRATÉGIE DE L'ETAT ACTIONNAIRE À TRAVERS DEUX EXEMPLES : LA POSTE ET AREVA
    
    • A. L'AVENIR DE LA POSTE, ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC PAR EXCELLENCE, EST AUJOURD'HUI EN QUESTION
      
      • 1. Le statut particulier de l'entreprise
        
      • 2. Des craintes quant aux projets d'évolution du statut de la Poste
        
    • B. L'ÉVOLUTION D'AREVA, CHAMPION FRANÇAIS DU NUCLÉAIRE, N'EST PAS ENCORE CLAIREMENT DÉFINIE
      
      • 1. AREVA, une grande entreprise française de dimension internationale, à la situation florissante
        
      • 2. La question de l'évolution du groupe se pose aujourd'hui et plusieurs scenarii existent qu'il convient d'examiner.
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - DÉPENSES DU COMPTE AU 10 NOVEMBRE 2008
  
• ANNEXE 3 - LES ENTITÉS APPARTENANT AU PÉRIMÈTRE DES COMPTES COMBINÉS