C. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES ENTREPRISES, PRÉVUE PAR LE COMPTE, PARAÎT ENCORE OPTIMISTE DANS LE CONTEXTE ACTUEL
1. Le projet de loi de finances pour 2009 est moins optimiste que celui pour 2008 en matière d'objectifs assignés aux entreprises
Le projet annuel de performances comprend cinq indicateurs visant à mesurer la performance globale des participations : la rentabilité opérationnelle des capitaux employés, la rentabilité financière des capitaux propres, la marge opérationnelle, la soutenabilité de l'endettement et le taux de distribution des dividendes.
Les objectifs du projet de loi de finances pour 2009 pour ces indicateurs sont beaucoup moins ambitieux que ceux du projet de loi de finances pour 2008 . Le projet annuel de performances indique ainsi qu'« après une amélioration continue des indicateurs issus des comptes combinés depuis 2005, cette tendance devrait s'inverser sur l'exercice comptable 2008 ». La forte hausse de l'investissement, notamment dans le secteur de l'énergie, qui devrait conduire notamment à une hausse de l'endettement, explique cette détérioration,
Tout en soulignant la difficulté d'effectuer des comparaisons du fait des changements de périmètre du compte, on peut ainsi noter parmi les objectifs celui d'une rentabilité opérationnelle des capitaux employés supérieure à 8 % (contre un objectif de 11,5 % dans le projet annuel de performances pour 2008), une rentabilité financière des capitaux propres supérieure à 17 % (contre 24,1 %) ou une marge opérationnelle supérieure à 11 % (contre 11,6 %).
2. La détérioration de la situation économique pourrait rendre caduques ces prévisions
Même modérés, les objectifs pour 2009 en matière de performances des entreprises du périmètre du compte d'affectation spéciale paraissent difficiles à atteindre du fait du contexte de crise économique grave qui touche le pays . La crise pose donc la question de la viabilité des objectifs budgétaires présentés par le Gouvernement.
Certes les entreprises du périmètre du compte ne paraissent pas représentatives de l'économie française car elles relèvent majoritairement de secteurs qui ne sont que peu ou pas touchés par la crise, à l'exemple de l'énergie.
Cependant deux exemples illustrent les effets de la crise économique y compris sur ces entreprises. Il s'agit de Renault et Air France-KLM qui connaissent actuellement des difficultés. Renault a ainsi annoncé dans les dernières semaines une réduction de 20 % de sa production au quatrième trimestre en Europe, arrêtant sa production sur 15 sites. Sa marge opérationnelle, un des indicateurs de performance évoqué supra, devrait atteindre entre 2,5 et 3 %, contre 4,5 % prévus initialement. De la même façon, Air France-KLM a annoncé un nouveau plan d'économies de 700 à 800 millions d'euros d'ici 2011-2012, s'attendant à diviser par deux ses prévisions d'embauches sur trois ans.