Musique amplifiée

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 194 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, déposé au Sénat le 28 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 janvier 1998
      • Texte n° 63 (1997-1998) adopté par le Sénat le 15 janvier 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 637 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998
      • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 21 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
      • Texte n° 24 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

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