Rapport n° 187 - Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques

M. Jean-Louis LORRAIN, sénateur

Commission des Affaires sociales - Rapport n° 187 - 1997-1998

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. DE LA " GÊNE DUE AU BRUIT " AUX " CONSÉQUENCES SANITAIRES DE L'EXPOSITION À DES NIVEAUX SONORES ÉLEVÉS " : DES ÉTUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES DE PLUS EN PLUS APPROFONDIES ET AUX RÉSULTATS CONCORDANTS
  • II. DE LA PROTECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE À LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE : LES FINALITÉS DE LA LÉGISLATION DOIVENT ÊTRE ENRICHIES
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    Prévention des risques sanitaires liés à l'exposition à un niveau
    sonore élevé
    (Intitulé du chapitre V - II du titre premier du livre premier du code de la santé publique)
    
  • Art. 2
    Limitation de la puissance sonore des jouets musicaux
    (Art. L. 44-5 du code de la santé publique)
  • Art. 3
    Limitation du niveau sonore dans les lieux de production et de diffusion de musique amplifiée
    (Art. L. 44-7 et art. L. 44-8 nouveaux du code de la santé publique)
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES