Pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Dossier législatif

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

  3. Caducité

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