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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2623 rectifié de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Laurent PIETRASZEWSKI, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2683 de MM. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 février 2020
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Séance publique
- Texte n° 409 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 3 mars 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 368 (2019-2020) transmis au Sénat le 4 mars 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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