Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2960 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 707 (2021-2022) de M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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