Tabac

Dossier législatif

Loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 parue au JO n°178 du 3 août 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 77 (2002-2003) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 22 novembre 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 609 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 827 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 394 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 juillet 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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