Projet de loi de finances pour 2003 : Santé

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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA SANTÉ PUBLIQUE ET A LA SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • A. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. La préparation de la loi de programmation sur la santé publique
        
      • 2. La lutte contre le cancer érigée en chantier du quinquennat
        
      • 3. Un effort maintenu pour la lutte contre le sida, dans une perspective internationale
        
    • B. L'ACCENT MIS SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE
      
      • 1. Les agences sanitaires : des dotations permettant de financer des mesures nouvelles en 2003
        
      • 2. La nécessité d'une clarification des rôles et des missions de chacune des agences
        
      • 3. L'installation prochaine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
        
  • II. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX SOINS : LE POIDS DU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
    
    • A. LE POIDS FINANCIER CROISSANT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE
      
      • 1. Un nombre de bénéficiaires stabilisé
        
      • 2. Un coût croissant pour le budget de l'Etat
        
      • 3. Un effet de seuil partiellement résolu par l'aide à la mutualisation de la CNAMTS
        
      • 4. Les risques de retrait des organismes complémentaires
        
      • 5. Les limites du « panier de soins » de la couverture maladie complémentaire
        
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'OFFRE DE SOINS
      
      • 1. Un effort sensible en faveur de la formation des professions médicales et paramédicales
        
      • 2. La prise en charge de l'IVG : la nécessité d'un apurement rapide de la dette de l'Etat
        
      • 3. La disparition programmée du FIMHO
        
      • 4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation prochainement opérationnelle
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Art. 78 (nouveau)
    Dispositions diverses relatives à la couverture maladie universelle (CMU)
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS