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Dépôt au Sénat
- Texte n° 131 (2020-2021) de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 novembre 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- L'essentiel
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 402 (2020-2021) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 3 mars 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 403 (2020-2021) déposé le 3 mars 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 131 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 mars 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Petite loi (articles déjà examinés)
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Les thèmes associés à ce dossier
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