Financement de la sécurité sociale pour 2021

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 parue au JO n°302 du 15 décembre 2020 (rectificatif paru au JO n° 306 du 19 décembre 2020)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3397 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3432, tome I de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2020
      • Rapport n° 3432, tome II de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2020
      • Rapport n° 3432, tome III de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2020
      • Avis n° 3434 de Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 490 adopté par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 101 (2020-2021) transmis au Sénat le 2 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3551 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3587 de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 505 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 151 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3601 transmis à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 515 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020

  8. Loi promulguée

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