Rapport n° 155 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2020
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT ENCORE
PLUS SOMBRES À L'OCCASION DE LA NOUVELLE LECTURE
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR
LE SÉNAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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IV. LA FIN DU DIALOGUE UTILE ENTRE LES
ASSEMBLÉES SUR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT ENCORE
PLUS SOMBRES À L'OCCASION DE LA NOUVELLE LECTURE
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SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION