Sport

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 580 (2009-2010) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé au Sénat le 23 juin 2010

  2. Première lecture au Sénat

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