Droit de l'Union européenne

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2789 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 2010

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (16 février 2011)

   • Rapport n° 318 (2010-2011) de Mmes Colette GIUDICELLI, sénateur et Cécile DUMOULIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 février 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3183)
   • Texte de la commission n° 319 (2010-2011) déposé le 16 février 2011
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 mars 2011)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 613 adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2011
   • Texte n° 79 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 9 mars 2011

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2011-302 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011 (rectificatif paru au JO n° 74 du 29 mars 2011)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi