Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3109 de Mmes Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Christine CLOAREC, MM. Gilles LE GENDRE, Didier BAICHÈRE et Mme Michèle DE VAUCOULEURS, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (28 octobre 2020)

   • Rapport n° 89 (2020-2021) de Mmes Frédérique PUISSAT, sénateur et Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 octobre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3485)
   • Texte de la commission n° 90 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 novembre 2020)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 18 (2020-2021) adopté par le Sénat le 4 novembre 2020
   • Texte n° 516 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020

• Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n° 2020-1577 du 14 décembre 2020), parue au JO n° 302 du 15 décembre 2020 (rectificatif paru au JO n° 300 du 26 décembre 2021)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi