Table de concordance : Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1 er

2

2 bis

2 ter

3

3 bis

3 ter A

3 ter B

3 ter

4

4 bis

5

6

7

8

9

9 bis

9 ter

9 quater

9 quinquies

10

10 bis

10 ter

10 quater

11

1 er

2

3

4

Supprimé

5

6

7

8

9

Supprimé

10

11

12

13

14

15

16

17

18

Supprimé

Supprimé

Supprimé

Supprimé

Supprimé