Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Résumés des débats

Première lecture - 13 octobre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 2

(création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors)

Article 3 bis

(expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

Article 3 ter A (nouveau)

(possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié

(conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation)

Article 4

(prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis

(expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

Article 5

(fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 6

(contractualisation et modalités d'application)

Article 7 (supprimé)

(articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié

(stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 4 rectifié ter

(intervention)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter

(expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter

(structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis

(structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 101

(élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant - Expérimentation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106

(structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

Article 10 bis (supprimé)

(rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion)

Article 10 quater


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE