Accès aux pharmacies dans les communes rurales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2511 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 2024
      • Texte n° 144 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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