Comités d'entreprise

Dossier législatif

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4090 de MM. Nicolas PERRUCHOT et Yvan LACHAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4186 de M. Nicolas PERRUCHOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4186 déposé le 18 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 831 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 306 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 janvier 2012

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page