Projet de loi de finances pour 2006 : Santé

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Trois programmes d'importance inégale
      
    • 2. L'absence des crédits de personnel au sein de la mission « santé »
      
    • 3. Des dépenses fiscales presque cinq fois supérieures aux crédits budgétaires
      
    • 4. Une mission « annexe » du budget de la sécurité sociale
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 204 : SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • B. PROGRAMME 171 : OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. PROGRAMME 136 : DROGUE ET TOXICOMANIE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION