Sécurité sociale

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 55 (2011-2012) de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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